Permis de construire n° 06722316R0001 à Innenheim pour 197 m² de logement, rue des Roses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 06722316R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06722316R0001, délivré le 22 avril 2016 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Roses.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 096 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 249, 04 251, 13 85. La voie, rue des Roses, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Innenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 096 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 189 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 189 m² à 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 386 m² |
| Total | 189 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 386 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INNENHEIM (67880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722316R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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