Permis de construire n° 06722320R0005 à Innenheim pour 1 952 m² de locaux, 5 rue Sebastien Brant
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 06722320R0005
Demandeur
EARL ESCHBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06722320R0005 a été délivré le 3 août 2020 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 5 rue Sebastien Brant. EARL ESCHBACH porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 684 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 50 13, 50 260, 50 263. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Innenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 684 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 952 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 952 m² à 3 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 952 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 3 904 m² |
| Total | 1 952 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 3 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 952 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 3 904 m² |
| Total locaux | 1 952 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 3 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ESCHBACH, dont l'adresse déclarée est à Innenheim. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL ESCHBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431320878
- SIRET
- 43132087800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- INNENHEIM (67880)
Autres dossiers de EARL ESCHBACH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722320R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 50 13, 50 260, 50 263 à Innenheim (67880)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.