Permis de construire n° 06722320R0005 à Innenheim pour 1 952 m² de locaux, 5 Rue Sebastien Brant
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 06722320R0005
Demandeur
EARL ESCHBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Sebastien Brant, le permis de construire n° 06722320R0005 a été délivré le 3 août 2020 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL ESCHBACH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 952 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5013, 50260, 50263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Innenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 952 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 3 904 m² |
| Total | 1 952 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 3 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 952 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 3 904 m² |
| Total locaux | 1 952 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 3 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ESCHBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431320878
- SIRET
- 43132087800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- INNENHEIM (67880)
Autres dossiers de EARL ESCHBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722320R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |