Permis de construire Logement N° 06722314R0013

Permis de construire n° 06722314R0013 à Innenheim pour 108 m² de logement, 20 Rue Du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 06722314R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06722314R0013 a été délivré le 23 janvier 2015, pour un projet situé 20 Rue Du General Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0277. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Innenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
06/05/2015
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
06/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Innenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 186 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 11 m² 108 m² -119 m² 69 m²
Total 266 m² 0 m² 108 m² 11 m² 108 m² -11 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INNENHEIM (67880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722314R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Du General Leclerc, à Innenheim (67880).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722314R0013, déposé en mairie d'Innenheim.

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