Permis de construire Logement N° 06722313R0005

Permis de construire n° 06722313R0005 à Innenheim pour 742 m² de logement, 2 - 4 Rue Des Roses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 décembre 2013

Dossier PC n° 06722313R0005

Demandeur

TOPAZE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06722313R0005 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2013 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 - 4 Rue Des Roses. Le demandeur déclaré est TOPAZE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 819 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 14224, 14226. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Innenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 819 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

1 358 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Innenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14224 14226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 616 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 358 m²
Total 616 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 4 - - 11
- - 63,6 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOPAZE PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488174848
SIRET
48817484800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722313R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 décembre 2013
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 - 4 Rue Des Roses, à Innenheim (67880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOPAZE PROMOTION ; la décision est intervenue le 3 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722313R0005, déposé en mairie d'Innenheim.

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