Permis de construire n° 06722313R0005 à Innenheim pour 742 m² de logement, 2 - 4 Rue des Roses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 décembre 2013
Dossier PC n° 06722313R0005
Demandeur
TOPAZE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06722313R0005 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2013 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 - 4 Rue des Roses. La société de promotion immobilière TOPAZE PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. 7 des 11 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 819 m², soit 67 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle 14 224, 14 226. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Roses, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Innenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 819 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 742 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 616 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 616 m² à 1 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 616 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 358 m² |
| Total | 616 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 358 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 7 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 4 | - | - | 11 |
| - | - | 63,6 % | 36,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TOPAZE PROMOTION, une SAS basée à Entzheim. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOPAZE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488174848
- SIRET
- 48817484800025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de TOPAZE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722313R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 14 224, 14 226 à Innenheim (67880)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Roses à Innenheim (67880)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Roses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.