Permis de construire n° 06722312R0015 à Innenheim pour 417 m² de locaux, rue des Roses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 06722312R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06722312R0015, délivré le 29 avril 2013 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Roses.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 258 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 1 203, 1 207, 1 208. La voie, rue des Roses, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Innenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 258 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 417 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 355 m² à 2 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 2 239 m² | 417 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 34 m² | 2 273 m² |
| Total | 2 355 m² | 417 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 34 m² | 2 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 239 m² | 417 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 34 m² | 2 273 m² |
| Total locaux | 2 239 m² | 417 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 34 m² | 2 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INNENHEIM (67880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722312R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Roses à Innenheim (67880)
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