Permis de construire n° 06722319R0006 à Innenheim pour 1 483 m² de logement, rue des Roses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 06722319R0006
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06722319R0006 a été délivré le 24 décembre 2019 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Roses. La société de promotion immobilière CARRE EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, tous des T4, après démolition des 2 330 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 819 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 224, 14 226. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Roses, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Innenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 330 m² existants et construit 1 483 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 819 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 483 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 2 330 m² à 1 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | 1 483 m² |
| Locaux | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | -2 330 m² | 0 m² |
| Total | 2 330 m² | 1 483 m² | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | -847 m² | 1 483 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 16 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | - | - | 16 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SA basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722319R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 14 224, 14 226 à Innenheim (67880)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Roses à Innenheim (67880)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Roses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.