Permis de construire n° 06722319R0006 à Innenheim pour 1 483 m² de logement, Rue Des Roses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 06722319R0006
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Roses, le permis de construire n° 06722319R0006 a été délivré le 24 décembre 2019 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est). CARRE EST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14224, 14226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Innenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | 1 483 m² |
| Locaux | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | -2 330 m² | 0 m² |
| Total | 2 330 m² | 1 483 m² | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | -847 m² | 1 483 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | - | - | 16 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722319R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |