Permis de construire Locaux N° 06722212R0026

Permis de construire à Ingwiller pour 219 m² de locaux - Rue Du Wittholz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 06722212R0026

Demandeur

HANAU ZOO

Cette page présente le permis de construire n° 06722212R0026, délivré le 15 avril 2013 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Wittholz, Ingwiller (67340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HANAU ZOO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14297, 14367, 14395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 376 m²

Surface existante avant

1 519 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

1 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
11/12/2015
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
15/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2015

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14297 14367 14395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 519 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 738 m²
Total 1 519 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 519 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANAU ZOO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419299516
SIRET
41929951600015
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
INGWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722212R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Wittholz, Ingwiller (67340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HANAU ZOO et accordé le 15 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722212R0026, instruit par la commune de Ingwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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