Permis de construire Locaux N° 06722213R0005

Permis de construire à Ingwiller pour 1 932 m² de locaux - Ackergarten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 06722213R0005

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 06722213R0005, délivré le 2 septembre 2013 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ackergarten, Ingwiller (67340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 932 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14431, 14432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 647 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 932 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2014.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2014

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14431 14432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722213R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ackergarten, Ingwiller (67340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 2 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722213R0005, instruit par la commune de Ingwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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