Permis de construire Locaux N° 06721820V0040

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 382 m² de locaux - 13 Route D' Eschau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 06721820V0040

Demandeur

2A

Cette page présente le permis de construire n° 06721820V0040, délivré le 14 septembre 2020 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Route D' Eschau, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 6468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 108 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 382 m² 0 m² 265 m² 0 m² 117 m² 693 m²
Total 576 m² 382 m² 0 m² 265 m² 0 m² 117 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Entrepôt 265 m² 382 m² 0 m² 265 m² 0 m² 117 m² 382 m²
Total locaux 576 m² 382 m² 0 m² 265 m² 0 m² 117 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821889607
SIRET
82188960700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721820V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route D' Eschau, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2A et accordé le 14 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721820V0040, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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