Permis de construire Logement N° 06721820V0018

Permis de construire n° 06721820V0018 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 983 m² de logement, Eugenie Brazier

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 06721820V0018

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Eugenie Brazier, le permis de construire n° 06721820V0018 a été délivré le 8 septembre 2020 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 54 T1 et 6 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 35457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 101 m²

Surface créée

1 983 m²

Variation nette

+1 983 m²

Surface totale après

1 983 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2022

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²
Total 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
54 6 - - - - 60
90,0 % 10,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
778770198
SIRET
77877019800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Autres dossiers de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721820V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Eugenie Brazier, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 25 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 54 T1 et 6 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721820V0018, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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