Permis de construire Logement N° 06721817V0041

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 2 023 m² de logement - Lotis Les Prairies Du Canal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 06721817V0041

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06721817V0041, délivré le 9 novembre 2017 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotis Les Prairies Du Canal, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 11 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 33816.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 061 m²

Surface créée

2 023 m²

Variation nette

+2 023 m²

Surface totale après

2 023 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 023 m² 2 023 m²
Total 0 m² 2 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 023 m² 2 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 11 5 1 - 31
6,5 % 38,7 % 35,5 % 16,1 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510475437
SIRET
51047543700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721817V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Les Prairies Du Canal, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE et accordé le 9 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 11 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721817V0041, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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