Permis de construire Logement N° 06721817V0035

Permis de construire n° 06721817V0035 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 485 m² de logement, 41 Route De Lyon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 06721817V0035

Demandeur

SCI VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Route De Lyon, le permis de construire n° 06721817V0035 a été délivré le 17 novembre 2017 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI VILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 13 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 30984, 30986, 30988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

1 485 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30984 30986 30988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 686 m² 1 485 m² 0 m² 686 m² 0 m² 799 m² 1 485 m²
Total 686 m² 1 485 m² 0 m² 686 m² 0 m² 799 m² 1 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 13 - - - 25
- 48,0 % 52,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824122956
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721817V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Route De Lyon, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VILLE et accordé le 17 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 13 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721817V0035, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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