Permis de construire Logement N° 06721815V0038

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 1 772 m² de logement - Rue Le Corbusier Lotissement Les Prairies Du Canal - Se

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 06721815V0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06721815V0038, délivré le 12 avril 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Le Corbusier Lotissement Les Prairies Du Canal - Se, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 33813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

1 772 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/04/2016
Chantier (DOC)
16/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

33813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Prairies Du Canal - Se

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²
Total 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 13 2 - - 29
- 48,3 % 44,8 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721815V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Le Corbusier Lotissement Les Prairies Du Canal - Se, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721815V0038, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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