Déclaration préalable Locaux N° 06721816V0183

Déclaration préalable n° 06721816V0183 à Illkirch-Graffenstaden pour 95 m² de locaux, 29 Route De Lyon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier DP n° 06721816V0183

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Route De Lyon, la déclaration préalable n° 06721816V0183 a été accordée le 12 octobre 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30819. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

30819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 196 m²
Locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 291 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721816V0183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Route De Lyon, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721816V0183, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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