Permis de construire Locaux N° 06822421S0115

Permis de construire n° 06822421S0115 à Mulhouse pour 2 545 m² de locaux, 5 Rue Alfred Werner

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 06822421S0115

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Alfred Werner, le permis de construire n° 06822421S0115 a été délivré le 18 janvier 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 545 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 545 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HX600. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

2 545 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

2 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

HX600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 550 m² 2 545 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² -5 m² 2 545 m²
Total 2 550 m² 2 545 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² -5 m² 2 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 550 m² 2 545 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² -5 m² 2 545 m²
Total locaux 2 550 m² 2 545 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² -5 m² 2 545 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
453203481
SIRET
45320348100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 545 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Alfred Werner, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822421S0115, déposé en mairie de Mulhouse.

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