Permis de construire Locaux N° 06721814V0023

Permis de construire n° 06721814V0023 à Illkirch-Graffenstaden pour 328 m² de locaux, 74 Rte Du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 06721814V0023

Demandeur

UNIVERSITE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Rte Du Rhin, le permis de construire n° 06721814V0023 a été délivré le 6 mars 2015 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE STRASBOURG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34308. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 674 m²

Surface existante avant

18 853 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

19 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

34308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 853 m² 328 m² 0 m² 55 m² 0 m² 273 m² 19 126 m²
Total 18 853 m² 328 m² 0 m² 55 m² 0 m² 273 m² 19 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 853 m² 328 m² 0 m² 55 m² 0 m² 273 m² 19 126 m²
Total locaux 18 853 m² 328 m² 0 m² 55 m² 0 m² 273 m² 19 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE STRASBOURG

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130005457
SIRET
13000545700010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721814V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 74 Rte Du Rhin, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE DE STRASBOURG et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721814V0023, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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