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Permis de construire Locaux N° 06721814V0023

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 328 m² de locaux - 74 Rte Du Rhin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Rte Du Rhin, Illkirch-Graffenstaden (67400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE STRASBOURG et accordé le 6 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721814V0023, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 06721814V0023

Demandeur

UNIVERSITE DE STRASBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06721814V0023, délivré le 6 mars 2015 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 74 Rte Du Rhin, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 34308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 674 m²

Surface existante avant

18 853 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

19 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

34308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 853 m²	328 m²	0 m²	55 m²	0 m²	273 m²	19 126 m²
Total	18 853 m²	328 m²	0 m²	55 m²	0 m²	273 m²	19 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	18 853 m²	328 m²	0 m²	55 m²	0 m²	273 m²	19 126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE STRASBOURG

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130005457
SIRET: 13000545700010
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06721814V0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Rte Du Rhin, Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE STRASBOURG et accordé le 6 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721814V0023, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.

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