Permis de construire Locaux N° 06721324R0004

Permis de construire n° 06721324R0004 à Hunspach pour 226 m² de locaux, 43 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 06721324R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hunspach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721324R0004 a été délivré le 2 décembre 2024, pour un projet situé 43 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hunspach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 464 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hunspach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hunspach Code postal 67250 Identifiant INSEE 67213
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 586 m² 86 m² 140 m² 0 m² 140 m² 86 m² 672 m²
Total 586 m² 86 m² 140 m² 0 m² 140 m² 86 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 586 m² 86 m² 140 m² 0 m² 140 m² 86 m² 672 m²
dont Bureaux 586 m² 86 m² 140 m² 0 m² 140 m² 86 m² 672 m²
Total locaux 586 m² 86 m² 140 m² 0 m² 140 m² 86 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNSPACH (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721324R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Principale, à Hunspach (67250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721324R0004, déposé en mairie de Hunspach.

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