Permis de construire n° 06721324R0008 à Hunspach pour 382 m² de locaux, 45 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 06721324R0008
Demandeur
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE - PAROISSE D'HUNSPACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721324R0008 a été délivré le 28 janvier 2025 à Hunspach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue Principale. Le projet est porté par CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE - PAROISSE D'HUNSPACH.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 909 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hunspach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Hunspach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hunspach Code postal 67250 Identifiant INSEE 67213
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² |
| Total | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² |
| Total locaux | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE - PAROISSE D'HUNSPACH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
- SIREN
- 186706842
- SIRET
- 18670684200017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- HUNSPACH (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721324R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |