Permis de construire n° 06721321R0001 à Hunspach pour 203 m² de locaux, 10 Rue De Hoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 06721321R0001
Demandeur
COMMUNE DE HUNSPACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721321R0001 a été délivré le 27 août 2021 à Hunspach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De Hoffen. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HUNSPACH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25236. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hunspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hunspach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hunspach Code postal 67250 Identifiant INSEE 67213
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 908 m² |
| Total | 705 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 705 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 908 m² |
| Total locaux | 705 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUNSPACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702134
- SIRET
- 21670213400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HUNSPACH (67250)
Autres dossiers de COMMUNE DE HUNSPACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721321R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |