Permis de construire n° 06721318R0003 à Hunspach pour 2 m² de locaux, 30 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 06721318R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721318R0003 a été délivré le 19 décembre 2018 à Hunspach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Principale.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hunspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hunspach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hunspach Code postal 67250 Identifiant INSEE 67213
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -12 m² | 2 m² |
| Total | 105 m² | 2 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -12 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -12 m² | 2 m² |
| Total locaux | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -12 m² | 2 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUNSPACH (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721318R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |