Permis de construire Logement N° 06721324R0001

Permis de construire n° 06721324R0001 à Hunspach pour 369 m² de logement, 15 Rue Hoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 06721324R0001

Demandeur

SCCV LE SEEFELD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hunspach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721324R0001 a été délivré le 4 avril 2024, pour un projet situé 15 Rue Hoffen. SCCV LE SEEFELD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01200, 01310, 01311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hunspach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2024
Chantier (DOC)
19/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2026

Localisation du projet à Hunspach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01200 01310 01311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hunspach Code postal 67250 Identifiant INSEE 67213
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 3 - - 6
- 33,3 % 16,7 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE SEEFELD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881344709
SIRET
88134470900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SCHOENENBOURG (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721324R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Hoffen, à Hunspach (67250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE SEEFELD et accordé le 4 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 19 février 2025, achèvement déclaré le 23 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721324R0001, déposé en mairie de Hunspach.

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