Permis de construire Logement N° 06721222V0007

Permis de construire à Holtzheim pour 2 550 m² de logement - Rue Des Serruriers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 06721222V0007

Demandeur

VIVIALYS HABITAT COLLECTIF

Cette page présente le permis de construire n° 06721222V0007, délivré le 17 août 2022 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Serruriers, Holtzheim (67810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 712 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 15 T3, 4 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0268, 0269, 0270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 712 m²

Surface existante avant

2 767 m²

Surface créée

2 550 m²

Variation nette

-217 m²

Surface totale après

2 550 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Holtzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0268 0269 0270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Locaux 2 767 m² 0 m² 0 m² 2 767 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 767 m² 2 550 m² 0 m² 2 767 m² 0 m² 0 m² 2 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 15 4 4 - 38
5,3 % 34,2 % 39,5 % 10,5 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS HABITAT COLLECTIF

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453305864
SIRET
45330586400010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721222V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Serruriers, Holtzheim (67810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF et accordé le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 15 T3, 4 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721222V0007, instruit par la commune de Holtzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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