Permis de construire Locaux N° 06720524R0006

Permis de construire n° 06720524R0006 à Hœrdt pour 247 m² de locaux, 93 Route De Geudertheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 06720524R0006

Demandeur

EARL DU MUGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720524R0006, délivré le 1 août 2024 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 93 Route De Geudertheim. Le projet est porté par EARL DU MUGUET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 36158, 36159, 36160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 773 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36158 36159 36160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 866 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 113 m²
Total 866 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 866 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 113 m²
Total locaux 866 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MUGUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
402596043
SIRET
40259604300016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720524R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 773 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 93 Route De Geudertheim, à Hœrdt (67720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU MUGUET et accordée le 1 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720524R0006, déposé en mairie de Hœrdt.

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