Permis de construire Logement N° 06720524R0014

Permis de construire n° 06720524R0014 à Hœrdt pour 875 m² de logement, 12 rue Heyler

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 06720524R0014

Demandeur

HEYLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2024 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720524R0014 porte sur un projet situé 12 rue Heyler. La demande émane de la société de programme immobilier HEYLER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 693 m², le programme représente 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 35 276, 35 487, 35 489. La voie, rue Heyler, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 693 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

08/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
13/11/2024
Autorisation
11/06/2024
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2026

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35 276 35 487 35 489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 693 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HEYLER, une SCCV basée à Hœrdt. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978156651
SIRET
97815665100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720524R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 13/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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