Permis de construire Locaux N° 06720524R0010

Permis de construire n° 06720524R0010 à Hœrdt pour 653 m² de locaux, 3 rue de l'Innovation

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 06720524R0010

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLINIQUE VETERINAIRE DES TILLEULS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720524R0010 a été délivré le 1 août 2024, pour un projet situé 3 rue de l'Innovation. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLINIQUE VETERINAIRE DES TILLEULS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 931 m², le programme représente 653 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/10/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 64 232, 64 244. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Innovation, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 931 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

64 232 64 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 931 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 653 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 359 m² de bureaux et 294 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 473 m² à 1 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 398 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 051 m²
Total 473 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 475 m²
Autres activités 217 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 576 m²
dont Bureaux 217 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 576 m²
Total locaux 398 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLINIQUE VETERINAIRE DES TILLEULS, une société civile immobilière (SCI) basée à Hurtigheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLINIQUE VETERINAIRE DES TILLEULS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821532843
SIRET
82153284300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
HURTIGHEIM (67117)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720524R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 64 232, 64 244 à Hœrdt (67720)

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