Permis de construire n° 06720524R0019 à Hœrdt pour 367 m² de logement, 49 rue de la Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 06720524R0019
Demandeur
SCI SCHMEDT GEORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720524R0019 a été délivré le 1 août 2024, pour un projet situé 49 rue de la Gare. Le projet est porté par SCI SCHMEDT GEORGE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 173 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 417 m², le programme représente 367 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 1, 03 85. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 173 m² existants et construit 367 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 417 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 367 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 173 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 173 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 367 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 194 m² | 367 m² |
| Total | 173 m² | 367 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 194 m² | 367 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SCHMEDT GEORGE, dont l'adresse déclarée est à Fessenheim-le-Bas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI SCHMEDT GEORGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979548898
- SIRET
- 97954889800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- FESSENHEIM-LE-BAS (67117)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720524R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 05/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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