Permis de construire Locaux N° 06720518R0031

Permis de construire n° 06720518R0031 à Hœrdt pour 653 m² de locaux, 1 Rue Louis Braille

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 06720518R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720518R0031, délivré le 9 janvier 2019 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Louis Braille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 457 m² en commerce et activités de service et 196 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 64230. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 388 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
27/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

64230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Autres activités 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Entrepôt 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720518R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Louis Braille, à Hœrdt (67720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720518R0031, déposé en mairie de Hœrdt.

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