Permis de construire Logement N° 06720517R0030

Permis de construire n° 06720517R0030 à Hœrdt pour 163 m² de logement, rue de la Tour

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 06720517R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720517R0030, délivré le 27 février 2018 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Tour.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 518 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 00 3/45, 00 6/46, 04 2/45. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tour, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
27/02/2018
Chantier (DOC)
08/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Hœrdt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

00 3/45 00 6/46 04 2/45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 518 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE (54940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720517R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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