Permis de construire Locaux N° 06720521R0019

Permis de construire n° 06720521R0019 à Hœrdt pour 356 m² de locaux, 13 rue Marguerite Perey

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 06720521R0019

Demandeur

SCI LA LAUTER 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720521R0019 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé 13 rue Marguerite Perey. SCI LA LAUTER 2 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 314 m², le programme représente 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 64 214. Sur la même voie, rue Marguerite Perey, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

64 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 314 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 356 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 180 m² de bureaux et 176 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 478 m² à 834 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 834 m²
Total 478 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Autres activités 478 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 658 m²
dont Bureaux 478 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 658 m²
Total locaux 478 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA LAUTER 2, dont l'adresse déclarée est à Wissembourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA LAUTER 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813591989
SIRET
81359198900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720521R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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