Permis de construire n° 06720522R0025 à Hœrdt pour 2 232 m² de locaux, 9 Rue Marguerite Perey
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 06720522R0025
Demandeur
SCI ZORN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720522R0025 a été délivré le 27 janvier 2023 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Marguerite Perey. Le dossier a été déposé par SCI ZORN IMMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 232 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 232 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 64218. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 232 m² | 2 232 m² |
| Total | 0 m² | 2 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 232 m² | 2 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 232 m² | 2 232 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 232 m² | 2 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 232 m² | 2 232 m² |
Ce dossier crée 2 232 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 67
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZORN IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 913114039
- SIRET
- 91311403900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720522R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |