Permis de construire Locaux N° 06720516R0022

Permis de construire n° 06720516R0022 à Hœrdt pour 71 m² de locaux, 74 rue de la Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 06720516R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720516R0022, délivré le 6 octobre 2016 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 74 rue de la Republique.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 441 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/04/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 159. La voie, rue de la Republique, compte 33 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 441 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
05/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 441 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher passe de 436 m² à 507 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 507 m²
Total 436 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 436 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 507 m²
dont Bureaux 436 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 507 m²
Total locaux 436 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720516R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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