Permis de construire n° 06720516R0028 à Hœrdt pour 287 m² de logement, 10 rue de la Tour
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 06720516R0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720516R0028 a été délivré le 3 janvier 2017, pour un projet situé 10 rue de la Tour.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 701 m², le programme représente 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 159, 03 70. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Tour, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 287 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 125 m² à 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 412 m² |
| Total | 125 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 412 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | 1 | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720516R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 03/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles 03 159, 03 70 à Hœrdt (67720)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Tour à Hœrdt (67720)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Tour depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.