Permis de construire Logement N° 06720424V0020

Permis de construire n° 06720424V0020 à Hœnheim pour 160 m² de logement, 5 Rue De Souffelweyersheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 06720424V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720424V0020, délivré le 18 février 2025 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De Souffelweyersheim.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10302, 20180, 20181. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœnheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

10302 20180 20181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRUCHTERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720424V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Souffelweyersheim, à Hœnheim (67800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720424V0020, déposé en mairie de Hœnheim.

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