Permis de construire Logement N° 06720422V0010

Permis de construire n° 06720422V0010 à Hœnheim pour 2 866 m² de logement, Rue De La Fontaine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 janvier 2023

Dossier PC n° 06720422V0010

Demandeur

LE BOIS SECRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720422V0010 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2023 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Fontaine. La demande émane de LE BOIS SECRET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, dont 12 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 12 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 12225, 12227, 12228. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 954 m²

Surface créée

2 866 m²

Variation nette

+2 866 m²

Surface totale après

2 866 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12225 12227 12228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 866 m² 2 866 m²
Total 0 m² 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 866 m² 2 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 12
Logements collectifs 9
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 - 12 - 21
- 4,8 % 38,1 % - 57,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS SECRET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917605313
SIRET
91760531300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720422V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (12 individuels, 9 collectifs), pour 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Fontaine, à Hœnheim (67800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE BOIS SECRET ; la décision est intervenue le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720422V0010, déposé en mairie de Hœnheim.

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