Permis de construire Mixte N° 0683492600004

Permis de construire n° 0683492600004 à Village-Neuf pour 3 033 m² de logement et locaux, 9 Rue De Geaune

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0683492600004

Demandeur

MARIGNAN GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0683492600004 a été délivré le 26 mai 2026 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De Geaune. Le projet est porté par MARIGNAN GRAND EST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 17 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 949 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16121, 16122, 16123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

3 033 m²

Variation nette

+2 383 m²

Surface totale après

3 033 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16121 16122 16123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 2 949 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 299 m² 2 949 m²
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 650 m² 3 033 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 383 m² 3 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 23 17 5 - - 53
15,1 % 43,4 % 32,1 % 9,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN GRAND EST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490274
SIRET
88749027400032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683492600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Geaune, à Village-Neuf (68128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN GRAND EST et accordé le 26 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 17 T3 et 5 T4, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 949 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683492600004, déposé en mairie de Village-Neuf.

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