Déclaration préalable n° 06720422V0065 à Hœnheim pour 18 m² de locaux, 73 Rue De La Fontaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier DP n° 06720422V0065
Demandeur
SARL ESPACE LAVAGE NORD ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06720422V0065 a été accordée le 28 octobre 2022, pour un projet situé 73 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par SARL ESPACE LAVAGE NORD ALSACE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10357, 10451. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 262 m² |
| Total | 244 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 244 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 262 m² |
| Total locaux | 244 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ESPACE LAVAGE NORD ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423037639
- SIRET
- 42303763900105
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- COSSWILLER (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720422V0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |