Déclaration préalable n° 06720422V0067 à Hœnheim pour 9 m² de locaux, Rue De La Fontaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier DP n° 06720422V0067
Demandeur
L'AS DU LAVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06720422V0067, accordée le 27 juillet 2022 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine. Le projet est porté par L'AS DU LAVAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10466, 10468, 10469. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2022. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2022
Achèvement (DAACT)
19/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Hœnheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 21 m² |
| Total | 12 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 21 m² |
| Total locaux | 12 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AS DU LAVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893722520
- SIRET
- 89372252000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LAMPERTHEIM (67450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720422V0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |