Déclaration préalable à Hœnheim pour 9 m² de locaux - Rue De La Fontaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier DP n° 06720422V0067
Demandeur
L'AS DU LAVAGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 06720422V0067, accordée le 27 juillet 2022 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Fontaine, Hœnheim (67800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'AS DU LAVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10466, 10468, 10469.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2022.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2022
Achèvement (DAACT)
19/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Hœnheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 21 m² |
| Total | 12 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AS DU LAVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893722520
- SIRET
- 89372252000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LAMPERTHEIM (67450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720422V0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 19/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |