Permis de construire n° 06720416V0003 à Hœnheim pour 113 m² de locaux, 25 rue des Voyageurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 06720416V0003
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720416V0003 a été délivré le 29 juin 2016 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 rue des Voyageurs. COMMUNE DE HOENHEIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 006 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/10/2018, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 307. La voie, rue des Voyageurs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Hœnheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 006 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 438 m² à 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 113 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -4 m² | 434 m² |
| Total | 438 m² | 113 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -4 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 438 m² | 113 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -4 m² | 434 m² |
| Total locaux | 438 m² | 113 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -4 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HOENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Hœnheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702043
- SIRET
- 21670204300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HŒNHEIM (67800)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOENHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720416V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Voyageurs à Hœnheim (67800)
L’autre dossier recensé rue des Voyageurs depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.