Permis de construire n° 06720420V0006 à Hœnheim pour 420 m² de locaux, 5 avenue du Ried
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 06720420V0006
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720420V0006 a été délivré le 7 septembre 2020 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 avenue du Ried. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOENHEIM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 620 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 235. Sur la même voie, avenue du Ried, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Hœnheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 620 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² à construire.
La surface de plancher passe de 670 m² à 1 075 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 420 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 405 m² | 1 075 m² |
| Total | 670 m² | 420 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 405 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 670 m² | 420 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 405 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 670 m² | 420 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 405 m² | 1 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HOENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Hœnheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702043
- SIRET
- 21670204300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HŒNHEIM (67800)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOENHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720420V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Ried à Hœnheim (67800)
L’autre dossier recensé avenue du Ried depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.