Permis de construire n° 06720420V0006 à Hœnheim pour 420 m² de locaux, 5 Avenu Du Ried
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 06720420V0006
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720420V0006 a été délivré le 7 septembre 2020 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Avenu Du Ried. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOENHEIM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 21235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 420 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 405 m² | 1 075 m² |
| Total | 670 m² | 420 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 405 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 670 m² | 420 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 405 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 670 m² | 420 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 405 m² | 1 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702043
- SIRET
- 21670204300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOENHEIM (67800)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720420V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |