Permis de construire Logement N° 06720416V0007

Permis de construire à Hœnheim pour 1 359 m² de logement - 2 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 06720416V0007

Demandeur

AXIOM

Cette page présente le permis de construire n° 06720416V0007, délivré le 30 août 2016 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Avenu Du General De Gaulle, Hœnheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXIOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 221, 2297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 267 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 359 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

1 359 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

221 2297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 170 m² 1 359 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 189 m² 1 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 6 - - 21
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818410979
SIRET
81841097900012
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720416V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu Du General De Gaulle, Hœnheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXIOM et accordé le 30 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720416V0007, instruit par la commune de Hœnheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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