Déclaration préalable n° 06720416V0056 à Hœnheim pour 6 m² de locaux, 21 Avenu Du Ried
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier DP n° 06720416V0056
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL HOENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06720416V0056 a été accordée le 1 septembre 2016, pour un projet situé 21 Avenu Du Ried. CAISSE DE CREDIT MUTUEL HOENHEIM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21149. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 314 m² |
| Total | 308 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 308 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 314 m² |
| dont Bureaux | 308 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 314 m² |
| Total locaux | 308 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL HOENHEIM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778766485
- SIRET
- 77876648500032
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- HOENHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720416V0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |