Permis de construire Logement N° 06718921R0007

Permis de construire n° 06718921R0007 à Heiligenstein pour 220 m² de logement, rue Ehret Wantz Wolfshaus

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 06718921R0007

Demandeur

GERDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718921R0007 a été délivré le 22 février 2022 à Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Ehret Wantz Wolfshaus. GERDAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 716 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 556, 04 557, 04 559. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Ehret Wantz, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Heiligenstein, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Heiligenstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04 556 04 557 04 559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wolfshaus

Territoires administratifs

Commune
Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 716 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GERDAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gertwiller. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392608444
SIRET
39260844400015
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
GERTWILLER (67140)

Autres dossiers de GERDAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718921R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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