À Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718922R0005 a été délivré le 10 août 2022, pour un projet situé rue des Fleurs. DELTHI porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 219 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 293. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Heiligenstein référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/08/2022

Autorisation

10/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heiligenstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 219 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	47 m²	126 m²	0 m²	126 m²	173 m²
Locaux	156 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	30 m²
Total	203 m²	126 m²	126 m²	0 m²	203 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DELTHI, une société civile immobilière (SCI) basée à Innenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DELTHI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901244384
SIRET: 90124438400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: INNENHEIM (67880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06718922R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 août 2022
Date de dépôt	10/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06718921R0007 Logement Terminé

rue Ehret Wantz Wolfshaus

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Nouvelle construction

22 févr. 2022 220 m² SDP GERDAN

PC n°06718921R0005 Logement Terminé

10 rue Albert Schweitzer

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12 avr. 2022 143 m² SDP

PC n°06718922R0004 Logement Commencé

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Heiligenstein (67140)

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04 oct. 2022 200 m² SDP

PC n°06718923R0002 Logement Annulé

86 chemin Rural du Weinberg

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12 sept. 2023 103 m² SDP

DP n°06718923R0011 Logement Terminé

14 rue Principale

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