Permis de construire n° 06718918R0006 à Heiligenstein pour 539 m² de logement et locaux, 14 rue Ehret Wantz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 06718918R0006
Demandeur
EARL DOMAINE MECKERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718918R0006 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé 14 rue Ehret Wantz. EARL DOMAINE MECKERT porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 506 m². Les locaux représentent 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/10/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 3, 02 4, 02 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Ehret Wantz, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Heiligenstein référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Heiligenstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 506 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 454 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 106 m² à 1 638 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 358 m² |
| Locaux | 833 m² | 454 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 447 m² | 1 280 m² |
| Total | 1 106 m² | 539 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 532 m² | 1 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 833 m² | 454 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 447 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 833 m² | 454 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 447 m² | 1 280 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DOMAINE MECKERT, dont l'adresse déclarée est à Heiligenstein. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL DOMAINE MECKERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443601786
- SIRET
- 44360178600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HEILIGENSTEIN (67140)
Autres dossiers de EARL DOMAINE MECKERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718918R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 30/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 02 3, 02 4, 02 5 à Heiligenstein (67140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ehret Wantz à Heiligenstein (67140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Ehret Wantz depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.