Permis de construire n° 06718920R0004 à Heiligenstein pour 99 m² de logement, 5 Rue Du Jungholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 06718920R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Jungholz, le permis de construire n° 06718920R0004 a été délivré le 29 juin 2020 à Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 09485. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiligenstein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2021
Achèvement (DAACT)
12/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Heiligenstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEILIGENSTEIN (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718920R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |