Permis de construire Logement N° 06718921R0005

Permis de construire n° 06718921R0005 à Heiligenstein pour 143 m² de logement, 10 rue Albert Schweitzer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 06718921R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718921R0005 a été délivré le 12 avril 2022 à Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 rue Albert Schweitzer.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 390 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 113. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Albert Schweitzer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Heiligenstein, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
13/07/2024
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2024

Localisation du projet à Heiligenstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 1 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEILIGENSTEIN (67140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718921R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 13/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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