Permis de construire Logement N° 06718920R0002

Permis de construire n° 06718920R0002 à Heiligenstein pour 198 m² de logement, 12 Rue De La Paix

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 06718920R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718920R0002 a été délivré le 30 mars 2020, pour un projet situé 12 Rue De La Paix.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02136. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiligenstein est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2020
3
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heiligenstein

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 70 m² 128 m² 0 m² 0 m² 198 m² 357 m²
Locaux 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 573 m²
Total 860 m² 70 m² 128 m² 0 m² 128 m² 70 m² 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEILIGENSTEIN (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718920R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Paix, à Heiligenstein (67140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718920R0002, déposé en mairie de Heiligenstein.

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