Permis de construire n° 06718920R0002 à Heiligenstein pour 198 m² de logement, 12 rue de la Paix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PC n° 06718920R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718920R0002 a été délivré le 30 mars 2020, pour un projet situé 12 rue de la Paix.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 643 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 128 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 136. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Paix, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Heiligenstein référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Heiligenstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 643 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 860 m² à 930 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 70 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 357 m² |
| Locaux | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 573 m² |
| Total | 860 m² | 70 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 70 m² | 930 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEILIGENSTEIN (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718920R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 08/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Paix à Heiligenstein (67140)
L’autre dossier recensé rue de la Paix depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.