Permis d'aménager n° 06718919R0001 à Heiligenstein pour un terrain de 1 524 m², 5 rue du Jungholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PA n° 06718919R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06718919R0001 a été délivré le 4 octobre 2019 à Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 rue du Jungholz.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 524 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 09 485. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Heiligenstein référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heiligenstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 524 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEILIGENSTEIN (67140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06718919R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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