Permis de construire n° 06718919R0001 à Heiligenstein pour 546 m² de locaux, 13 rue du Jungholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 06718919R0001
Demandeur
COMMUNE DE HEILIGENSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2019 à Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718919R0001 porte sur un projet situé 13 rue du Jungholz. La demande émane de COMMUNE DE HEILIGENSTEIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 559 m², le programme représente 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 454, 09 455, 09 46. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Jungholz, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Heiligenstein, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Heiligenstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 559 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 546 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 429 m² à 939 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 546 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 510 m² | 939 m² |
| Total | 429 m² | 546 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 510 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 429 m² | 546 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 510 m² | 939 m² |
| Total locaux | 429 m² | 546 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 510 m² | 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HEILIGENSTEIN, dont l'adresse déclarée est à Heiligenstein. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE HEILIGENSTEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701896
- SIRET
- 21670189600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HEILIGENSTEIN (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718919R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Jungholz à Heiligenstein (67140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Jungholz depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.