Permis de construire n° 06718919R0001 à Heiligenstein pour 546 m² de locaux, 13 Rue Du Jungholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 06718919R0001
Demandeur
COMMUNE DE HEILIGENSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2019 à Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718919R0001 porte sur un projet situé 13 Rue Du Jungholz. La demande émane de COMMUNE DE HEILIGENSTEIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09454, 09455, 0946. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiligenstein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Heiligenstein
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 546 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 510 m² | 939 m² |
| Total | 429 m² | 546 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 510 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 429 m² | 546 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 510 m² | 939 m² |
| Total locaux | 429 m² | 546 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 510 m² | 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HEILIGENSTEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701896
- SIRET
- 21670189600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HEILIGENSTEIN (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718919R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |