Permis de construire Locaux N° 06718220V0022

Permis de construire à Hangenbieten pour 477 m² de locaux - 15 Rue De La Bruche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 06718220V0022

Demandeur

ETABLISSEMENTS MEY

Cette page présente le permis de construire n° 06718220V0022, délivré le 8 mars 2021 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De La Bruche, Hangenbieten (67980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1058, 10184, 10185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 314 m²

Surface existante avant

3 841 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

4 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Hangenbieten

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1058 10184 10185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 841 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 4 318 m²
Total 3 841 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 4 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m²
Industrie 3 557 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 4 034 m²
Total locaux 3 841 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 4 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MEY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
327732848
SIRET
32773284800020
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718220V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Bruche, Hangenbieten (67980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MEY et accordé le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718220V0022, instruit par la commune de Hangenbieten.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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